Mentions Légales
Dernière mise à jour : 30 mai 2026
1. Éditeur du service
Royal Finance SARL Société à Responsabilité Limitée de droit burkinabè Siège social : Ouaga 2000, Ouagadougou, Burkina Faso Email : contact@royalfinance.africa Téléphone : +226 25 00 00 00
Numéro RCCM, IFU et capital social : en cours d’immatriculation, seront publiés à l’obtention des agréments BCEAO.
Directeur de la publication : représentant légal de Royal Finance SARL.
2. Conception et développement
Le système Royal Finance — application mobile, plateforme web, infrastructure API et back-office — est conçu et développé par Indexs Capital Group S.A.
Indexs Capital Group S.A. agit en qualité de prestataire technique et de sous-traitant au sens de la réglementation sur la protection des données personnelles. Aucune exploitation commerciale des données des utilisateurs n’est effectuée par Indexs Capital Group S.A.
3. Hébergement
Les services Royal Finance sont hébergés au sein de l’espace UEMOA et de la région Afrique de l’Ouest. La liste détaillée des prestataires d’infrastructure et des juridictions concernées est disponible sur demande à dpo@royalfinance.africa.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site royalfinance.africa, de l’application mobile, du dashboard marchand, de l’espace développeur, de la documentation API et de tout autre contenu publié par Royal Finance sont la propriété exclusive de Royal Finance SARL ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et toute autre législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Le logo Royal Finance ainsi que la marque RF sont la propriété de Royal Finance SARL.
5. Marques tierces
Les marques App Store, Apple, Google Play, SONABEL, ONEA, Orange Money, Moov Money, Telecel appartiennent à leurs détenteurs respectifs et sont mentionnées à des fins descriptives uniquement.
6. Signalement d’un contenu illicite
Si vous estimez qu’un contenu publié sur nos services porte atteinte à vos droits ou est manifestement illicite, signalez-le à legal@royalfinance.africa.
7. Signalement d’une vulnérabilité de sécurité
Si vous découvrez une vulnérabilité technique sur nos systèmes, contactez immédiatement security@royalfinance.africa. Royal Finance soutient la divulgation responsable.
8. Réglementation applicable
Les services Royal Finance sont opérés sous le régime juridique du Burkina Faso et de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), sous la supervision de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
9. Contact
- Service client : contact@royalfinance.africa
- Service juridique : legal@royalfinance.africa
- DPO : dpo@royalfinance.africa
- Sécurité : security@royalfinance.africa
- Adresse postale : Royal Finance SARL — Ouaga 2000, Ouagadougou, Burkina Faso